Lex Iterata

Texte 1987021077

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 523 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Communications - Travaux publics
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021077
Page
5616
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978061903
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