Texte 1987021076

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 524 modifiant la loi du 17 juin 1953 portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021076
Page
5604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-31/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1953061701
belgiquelex

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