Texte 1987021069

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 545 relatif au Théâtre royal de la Monnaie

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement - Finances
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021069
Page
5741
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963041902
belgiquelex

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