Lex Iterata

Texte 1987021067

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat, à Gand et à Liège

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021067
Page
5716
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-31/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860211581953042801
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