Texte 1987021051

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 544 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
16-4-1987
Numéro
1987021051
Page
5736
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-31/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971042902
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.