Lex Iterata

Texte 1987021043

16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
27-3-1987
Numéro
1987021043
Page
4589
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex