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Lex Iterata
Texte 1987018056
27 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
1-7-1987
Numéro
1987018056
Page
10218
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000299
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