11 MARS 1987. _ Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1987 et mise à jour au 08-07-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes
- Publication
- 20-3-1987
- Numéro
- 1987018027
- Page
- 4246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-03-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1995-06-13/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1995>
