11 MARS 1987. _ Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1987 et mise à jour au 08-07-1995)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes
Publication: 20-3-1987
Numéro: 1987018027
Page: 4246
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1995-06-13/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1995>

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