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Lex Iterata
Texte 1987016253
4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de sole dans les zones C.I.E.M. VIId
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-12-1987
Numéro
1987016253
Page
19067
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex