Lex Iterata

Texte 1987016252

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. II, IV

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-12-1987
Numéro
1987016252
Page
19068
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex