Texte 1987016250

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-12-1987
Numéro
1987016250
Page
18939
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016200
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.