Lex Iterata

Texte 1987016250

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-12-1987
Numéro
1987016250
Page
18939
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016200
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