Texte 1987016249

6 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de sole dans les zones C.I.E.M. II, IV

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-12-1987
Numéro
1987016249
Page
18762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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