Texte 1987016238

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-11-1987
Numéro
1987016238
Page
17737
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969073120
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.