Lex Iterata

Texte 1987016235

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-11-1987
Numéro
1987016235
Page
17406
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex