Texte 1987016234

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion de quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-11-1987
Numéro
1987016234
Page
17331
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870162291987016206
belgiquelex

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