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Lex Iterata
Texte 1987016232
13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 juin 1987 portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-11-1987
Numéro
1987016232
Page
17148
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016103
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