Lex Iterata

Texte 1987016220

27 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-10-1987
Numéro
1987016220
Page
15865
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016144
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