Lex Iterata

Texte 1987016218

22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1987 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, a l'exclusion de la VIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-10-1987
Numéro
1987016218
Page
15864
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016110
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