Texte 1987016211

19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1987 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-10-1987
Numéro
1987016211
Page
15683
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016143
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.