Lex Iterata

Texte 1987016207

14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-10-1987
Numéro
1987016207
Page
15189
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex