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Lex Iterata
Texte 1987016207
14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-10-1987
Numéro
1987016207
Page
15189
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex