Texte 1987016206

14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-10-1987
Numéro
1987016206
Page
15187
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870161311987016132
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