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Lex Iterata
Texte 1987016196
25 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-10-1987
Numéro
1987016196
Page
15729
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016145
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