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Lex Iterata
Texte 1987016194
14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIh, j, k
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-10-1987
Numéro
1987016194
Page
14578
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex