Lex Iterata

Texte 1987016183

14 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation d'os

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-10-1987
Numéro
1987016183
Page
14578
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976082506
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