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Lex Iterata
Texte 1987016181
18 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-9-1987
Numéro
1987016181
Page
13786
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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