10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1987 et mise à jour au 29-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 2-10-1987
- Numéro
- 1987016175
- Page
- 14428
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-10-1987
- Texte modifié
- 196409080819690731201958053108
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-06-02/52, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-1998>
