10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1987 et mise à jour au 29-07-1998)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 2-10-1987
Numéro: 1987016175
Page: 14428
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-09-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-1987
Texte modifié: 196409080819690731201958053108
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(abrogé) <AR 1998-06-02/52, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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