Lex Iterata

24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 6-10-1987
Numéro: 1987016169
Page: 14562
PDF: version originale
Dossier numéro: 1987-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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