Lex Iterata

Texte 1987016169

24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-10-1987
Numéro
1987016169
Page
14562
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex