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Lex Iterata
Texte 1987016166
31 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-9-1987
Numéro
1987016166
Page
13550
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771026021986016102
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