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Lex Iterata
Texte 1987016162
6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-9-1987
Numéro
1987016162
Page
14021
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016165
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