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Lex Iterata
Texte 1987016158
28 AOUT 1987. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-9-1987
Numéro
1987016158
Page
13099
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex