Lex Iterata

Texte 1987016155

28 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-9-1987
Numéro
1987016155
Page
12916
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983016208
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