Lex Iterata

Texte 1987016151

6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-9-1987
Numéro
1987016151
Page
12913
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976032924
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