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Lex Iterata
Texte 1987016150
11 AOUT 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. IIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-8-1987
Numéro
1987016150
Page
12218
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex