Lex Iterata

Texte 1987016149

9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-8-1987
Numéro
1987016149
Page
12217
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex