Lex Iterata

Texte 1987016139

20 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-7-1987
Numéro
1987016139
Page
11526
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex