14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1986 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 29-7-1987
Numéro: 1987016134
Page: 11428
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-14/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986016098
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