Lex Iterata

Texte 1987016132

14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion de quota de sole dans la zone VIId

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-7-1987
Numéro
1987016132
Page
11180
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex