Lex Iterata

Texte 1987016131

14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
18-7-1987
Numéro
1987016131
Page
11178
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016101
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