Texte 1987016130

2 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au déplacement des colonies et de reines d'abeilles.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-7-1987
Numéro
1987016130
Page
11524
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-02/32
Entrée en vigueur / Effet
30-07-1987
Texte modifié
1984016086
belgiquelex

(abrogé) <AM 1988-05-06/32, art. 15, 002; En vigueur : 1988-05-26>

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