Lex Iterata

Texte 1987016128

2 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel portant création d'une zone d'infestation pour la varroase des abeilles.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-7-1987
Numéro
1987016128
Page
11523
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet
30-07-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1988-05-06/32, art. 15, 002; En vigueur : 1988-05-26>