Texte 1987016108

10 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-7-1987
Numéro
1987016108
Page
10421
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-06-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971031806
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.