Lex Iterata

Texte 1987016103

4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-6-1987
Numéro
1987016103
Page
8809
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex