Lex Iterata

Texte 1987016085

29 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion de quota de plie dans la zone VIIf,g

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-5-1987
Numéro
1987016085
Page
7387
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex