Lex Iterata

Texte 1987016082

10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-5-1987
Numéro
1987016082
Page
7521
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016022
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