Texte 1987016082

10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-5-1987
Numéro
1987016082
Page
7521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016022
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.