21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " aviculture et petit élevage " et " fruits et légumes ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 14-5-1987
Numéro: 1987016080
Page: 7225
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-04-21/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016040
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