3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 1-4-1987
- Numéro
- 1987016049
- Page
- 4845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-03-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-02-11/31, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-1995>
