3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 1-4-1987
Numéro: 1987016049
Page: 4845
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-02-11/31, art. 10, 002; En vigueur : 01-09-1995>

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