Texte 1987016042

30 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-4-1987
Numéro
1987016042
Page
4846
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.