Lex Iterata

Texte 1987016042

30 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-4-1987
Numéro
1987016042
Page
4846
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex