Lex Iterata

Texte 1987016030

3 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-3-1987
Numéro
1987016030
Page
3315
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex