Texte 1987016026

19 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bacterien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-3-1987
Numéro
1987016026
Page
3069
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016036
belgiquelex

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