27 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1995)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 24-2-1987
Numéro: 1987016020
Page: 2548
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1995-06-13/33, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1995>

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