27 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 24-2-1987
- Numéro
- 1987016020
- Page
- 2548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-01-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1995-06-13/33, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1995>
